Arces • Protection Juridiques
Arces est une marque de P&V Assurances spécialisée en Protection Juridique.

Arces • Protection Juridiques

Arces est une marque de P&V Assurances spécialisée en Protection Juridique.

Qu’est-ce qu’une protection juridique ?

Lorsque vous êtes assuré et que vous êtes cité à comparaitre en justice ou victime d’un dommage ou différend, Hesbaye Conseil met tout en œuvre pour défendre vos droits, grâce à des avocats, experts, juristes et autres.

  • PJ Auto
  • PJ Incendie
  • PJ Safety All in Life
  • PJ Safety Daily Life
  • PJ Professionnelle

La PJ Auto est une protection juridique pour les sinistres liés à votre véhicule.

Par exemple :

  • Vous êtes face à un sinistre avec un tiers étranger dans lequel vous êtes en droit. Arces s’occupe de récupérer le montant des dommages.
  • Vous êtes reconnu en tort dans un sinistre et ne l’être pourtant pas. Arces s’occupe de défendre vos intérêts auprès de la partie adverse.

Formule classique

Hesbaye Conseil couvre le véhicule dont la plaque d’immatriculation est renseignée dans le contrat.

Formule famille

Hesbaye Conseil couvre l’ensemble des véhicules du ménage.

Formule flotte

Hesbaye Conseil couvre l’ensemble des véhicules du preneur dans le cadre de son activité professionnelle.

Quels sont les montants assurés ?

  • L’indemnisation et les frais auxquels vous seriez condamné à payer.
  • Les sinistres résultants :
    • Des faits de guerre, des troubles civils ou politiques, des grèves ou lock-outs auxquels vous auriez pris une part active.
    • D’actes téméraires et périlleux, tels que les rixes, paris ou défis.
    • D’une participation à une course ou à un concours de vitesse, de régularité ou d’adresse.

Ce qui n’est pas couvert

Les montants assurés sont fixés à un maximum de 125 000 € par sinistre.
Les montants assurés sont ramenés à un maximum de 25 000 € pour les garanties insolvabilité des tiers, l’avance des fonds, la caution pénale et le rapatriement du véhicule.

Article 1 - Garantie «la Meilleure du marché»

Nous souhaitons proposer la meilleure garantie protection juridique auto. Si un assuré trouve sur le marché belge une police protection juridique Auto qui lui offre de meilleures conditions d’intervention dans le cadre du règlement de son sinistre, nous nous engageons à lui octroyer les mêmes conditions.

La PJ Incendie est une protection juridique pour les sinistres liés à votre habitation.

Par exemple :

  • Votre voisin abîme une tuyauterie et cause un dégât des eaux dans votre maison. Il refuse de vous indemniser. Arces prend le relais et va tenter de récupérer les dommages.

Ce qui n’est pas couvert

  • L’indemnisation et les frais auxquels vous seriez condamné à payer.
  • Les sinistres :
    • En relation avec des propriétés immobilières autres que celles désignées aux conditions particulières.
    • Relevant du droit du bail, droit de la copropriété, droit de l’environnement, droit des sociétés, droit fiscal, droit des régimes matrimoniaux, successions et testaments, droit social et droit du travail.
    • En matière de caution ou d’aval.
    • D’actes téméraires et périlleux, tels que les rixes, paris ou défis.

Quels sont les montants assurés ?

Les montants assurés sont fixés à un maximum de 25 000 € par sinistre et ce quel que soit le nombre d’assurés concernés par le sinistre.
Concernant les honoraires relatifs à l’expert désigné pour assister l’assuré, l’intervention financière d’Hesbaye Conseil est limitée comme suit :

  • Dommage inférieur à 12 500,00€  maximum 5% TVAC
  • Dommage entre 12 500,01€ et 50 000,00€  maximum 4% TVAC
  • Dommage entre 50 000,01€ et 124.000,00€  maximum 3% TVAC
  • Dommage supérieur à 124.000,01  maximum 2% TVAC

Le maximum de la tranche inférieure étant de toute façon acquis à l’assuré.

Article 1 - Garantie « la Meilleure du marché »

Nous souhaitons proposer la meilleure garantie protection juridique après incendie. Si un assuré trouve sur le marché belge une police protection juridique incendie qui lui offre de meilleures conditions d’intervention dans le cadre du règlement de son sinistre, nous nous engageons à lui octroyer les mêmes conditions. Dans ce cas, le montant de notre intervention est limité à un maximum de 2.500€ par sinistre.

La PJ Safety All in Life est une protection juridique relative à toutes les branches du droit conseillée lorsque vous être propriétaire d’un ou plusieurs bâtiments en locations avec un loyer minimum de 650€.

Par exemple :

  • Votre locataire a plus de 3 mois de retard de paiement. Arces se charge de récupérer votre loyer.
  • Votre locataire organise une grosse fête et cause des dégradations immobilières. Arces s’occupe de défendre vos intérêts.

Ce qui n’est pas couvert

  • L’indemnisation et les frais auxquels vous seriez condamné à payer.
  • Les sinistres :
    • En relation avec des propriétés immobilières autres que celles désignées aux conditions particulières.
    • Relevant du droit du bail, droit de la copropriété, droit de l’environnement, droit des sociétés, droit fiscal, droit des régimes matrimoniaux, successions et testaments, droit social et droit du travail.
    • En matière de caution ou d’aval.
    • D’actes téméraires et périlleux, tels que les rixes, paris ou défis.

Jusqu’à quel montant êtes-vous assuré ?

  • Recours civil et défense civile extracontractuelles – 100.000€
  • Défense pénale – 100.000€
  • Recours civil et défense civile contractuelles – 25.000€
  • Droit de la consommation – 25.000€
  • Droit réel – 25.000€
  • Droit social – 15.000€
  • Droit des personnes et de la famille – 15.000€
  • Droit des successions, donations et testaments – 15.000€
  • Droit fiscal – 15.000€
  • Droit administratif – 15.000€
  • Divorce – 1.000€

La PJ Safety Daily Life est une protection juridique dans le cadre de la vie privée

Par exemple :

  • Vous souhaitez obtenir la garde d’un enfant et vous avez besoin de l’aide d’un avocat. Arces prend les frais à sa charge, dans le cadre du droit de la famille.
  • Vous n’êtes pas d’accord quant à la succession de votre parent décédé. Arces est là pour vous aider.

Ce qui n’est pas couvert

  • L’indemnisation et les frais auxquels vous seriez condamné à payer.
  • Les sinistres :
    • En relation avec des propriétés immobilières autres que celles désignées aux conditions particulières.
    • Relevant du droit du bail, droit de la copropriété, droit de l’environnement, droit des sociétés, droit fiscal, droit des régimes matrimoniaux, successions et testaments, droit social et droit du travail.
    • En matière de caution ou d’aval.
    • D’actes téméraires et périlleux, tels que les rixes, paris ou défis.

Jusqu’à quel montant êtes-vous assuré ?

  • Recours civil et défense civile – 100.000€
  • Défense pénale – 100.000€
  • Recourse en responsabilité civile médicale – 100.000€
  • Recours civil et défense civile en matières contractuelles – 25.000€
  • Droit de la consummation – 25.000€
  • Avance de fonds – 25.000€
  • Caution pénale – 15.000€
  • Droit de successions, donation et testaments – 15.000€
  • Droit fiscal – 15.000€
  • Droit administrative – 15.000€
  • Droit des personnes et de la famille – 15.000€
  • Insolvabilité des tiers – 6.250€
  • Divorce – 1.000€
  • Assistance psychologique suite à dommage corporel ou décès – 250€

La PJ Professionnelle est une protection juridique pour les sinistres qui surviennent dans le cadre de votre activité professionnelle. Elle vous couvre ainsi que vos aidants si vous êtes une personne physique ou vos associés et organes si vous êtes une personne morale.

Par exemple :

  • Un bus passe dans la rue, endommage l’enseigne de votre commerce et quitte les lieux. Arces adresse une mise en demeure à la société de bus et les convainc d’indemniser les dégâts causés à l’enseigne.
  • Vous licenciez l’un de vos employés pour faute grave et celui-ci entame une procédure judiciaire contre vous. Arces mandate immédiatement un avocat spécialisé en droit du travail pour vous défendre.

Formule I

Montants assurés :

  • Défense pénale – 100.000€
  • Recours civil extracontractuel – 100.000€
  • Défense civile extracontractuelle – 100.000€
  • Défense disciplinaire – 50.000€
  • Contre-expertise après incendie – 50.000€
  • Caution pénale – 25.000€
  • Avance des fonds sur indemnités – 25.000€
  • Avance de la franchise RC – 25.000€
  • Matières immobilières – 20.000€
  • Litiges locatifs en tant que locataire 20.000€
  • Insolvabilité des tiers – 15.000€
  • Recours contractuel – 10.000€

Formule II

Montants assurés :

  • Formule I
  • Recours contractuel – 20.000€
  • Litiges contractuels (défense) – 20.000€
  • Droit fiscal – 20.000€
  • Droit administratif – 20.000€
  • Droit des sociétés – 15.000€
  • Droit du travail et social – 15.000€
  • Recouvrement de créance* – 20.000€

 

* En option

Ce qui n’est pas couvert

  • Un conflit dont le montant de l’enjeu n’excède pas 1239,45 €.
  • Les sinistres résultants :
    • Des faits de guerre, des troubles civils ou politiques, des grèves ou lock-outs auxquels vous auriez pris une part active.
    • D’actes téméraires et périlleux, tels que les rixes, paris ou défis.
    • D’une participation à une course ou à un concours de vitesse, de régularité ou d’adresse.
    • De conflits en rapport avec une procédure de faillite.

Nos conseillers Hesbaye Conseil mettent leur expertise à votre disposition. Ils peuvent vous aider à déterminer quelle est la Protection Judiciaire la plus adaptée à vos besoins.